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La Déclaration Sociale Nominative DSN, la généralisation est arrivée : elle est désormais obligatoire depuis le 1er janvier pour toutes les entreprises. Avec la DSN, chaque entreprise doit déclarer tous les mois ses cotisations à partir de sa paye mensuelle. Elle doit préciser le détail des cotisations pour chaque garantie couverte. Totalement gratuit, il s'accompagne de nombreux services et avantages : Contrôles renforcés sur les données métier du BTP pour une DSN toujours qualifiée Vos déclarations conservées 5 ans mensuelles et événementielles Vos DSN résumées dans une vue synthétique et des tableaux de bord à jour pour suivre vos envois Intégration de déclarations hors DSN comme la déclaration préalable à l'embauche DPAE Mise à disposition des données liées aux contrats d'assurance de personnes pour aider au paramétrage de la DSN Mise à disposition d'un coffre-fort numérique sécurisé pour l'ensemble de vos documents Statistiques sur les données sociales de l'entreprise Accès direct à IZILIO via votre espace Mon compte.

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Secteurs concernés Sont concernées les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics BTP , du transport et des dockers. Taux des cotisations A cette base est appliqué un taux variable selon les secteurs. Toutefois, pour les congés relatifs à ce même exercice pris au cours d'une période ultérieure, l'ajustement correspondant est versé lors de l'ajustement relatif à cette période ultérieure.

Sécurité sociale : La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

CSA : Contribution solidarité autonomie. La CSA est une contribution à la charge de tous les employeurs privés et publics redevables de la cotisation patronale d'assurance maladie, des employeurs étrangers affiliés à un régime français de Sécurité sociale, et des particuliers employeurs. Elle est affectée à la CNSA, en vue de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

CSG : La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse FSV.

CRDS : Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, ….

Fnal : Fonds national d'aide au logement. Son produit est notamment affecté aux Caf. Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale. Principaux textes.

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Que dois-je faire? SAB peut cependant bénéficier d'un financement au titre des contrats d'insertion en alternance. Quel sera mon remboursement de dépense de formation? Pour information, pour cette année, le plafond est de : - heures de formation pour que des actions de perfectionnement heures de formation par année civile si une action de qualification est réalisée- - heures de formation dans l'année civile, si un Plan de Formation Collectif est réalisé Comment dois-je procéder? Mon dossier a été accepté, j'ai reçu des documents, comment dois-je procéder?

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