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Pour les coefficients à , la durée prévue par la convention collective est de un mois, renouvelable un mois. Pour les ingénieurs et cadres, elle est de trois mois, renouvelable trois mois. Pour les salariés démissionnaires, elles ne donnent pas lieu à rémunération. Convention collective SYNTEC-CINOV : congé maternité Les salariées ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité conserveront le maintien intégral de leur salaire pendant la durée du congé légal, sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale. La convention collective SYNTEC-CINOV prévoit que le congé maternité sera considéré comme du temps de travail effectif pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, la répartition de l'intéressement et de la participation, le calcul des congés payés et le calcul des droits ouverts au titre du compte personnel de formation.

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Augmentations individuelles faisant suite à un congé maternité ou d'adoption L'année de son retour d'un congé de maternité ou d'adoption, le la salarié e bénéficie d'une augmentation individuelle annuelle au moins égale à la médiane des augmentations individuelles annuelles accordées dans l'entreprise pour une même position et un même coefficient de la classification de la convention collective, ancienneté et compétence équivalentes, sous réserve de dispositions plus favorables applicables dans l'entreprise.

Le la salarié e bénéficie également, le cas échéant, des augmentations générales annuelles suivant les mêmes principes. Congé de paternité et d'accueil de l'enfant Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant accompagne l'évolution sociale sur la répartition des rôles dévolus aux femmes et aux hommes.

Ainsi, un salarié peut demander à bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant conformément à l'article L. Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ouvre droit à une allocation minimum versée par la sécurité sociale. L'ancienneté se définit selon les conditions édictées à l'article 12 de la convention collective.

Par ailleurs, si l'ancienneté de 2 ans est atteinte par le salarié au cours de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant, il recevra à partir du moment où l'ancienneté sera atteinte, l'allocation fixée par le présent article pour chacun des jours de congé de paternité restant à courir.

Il est précisé que ce complément ne peut excéder la valeur journalière du plafond de la sécurité sociale.

Par ailleurs, le complément de rémunération est subordonné au versement effectif préalable ou postérieur si subrogation de l'allocation minimum par la sécurité sociale.

L'article Les entreprises autorisent l'absence rémunérée pour suivi de trois examens médicaux du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par le PACS à la femme enceinte, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

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La convention collective

Article ARRETE du 9 mars Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils , des sociétés de conseils. JORF 23 mars Article ARRETE du 3 octobre Arrêté portant abrogation partielle d'arrêtés d'extension relatifs à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques. JORF 11 octobre Article ARRETE du 18 octobre Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.

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Conventions collectives-Code APE/NAF

Formation continue d adultes Activités de soutien à l enseignement Activités de santé humaine non classées ailleurs Gestion de salles de spectacles Réparation d ordinateurs et d équipements périphériques Voir tous les codes APE Cette convention collective nationale CCN a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel syndicats et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée. La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le cconseil des prud'Hommes. Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC La grille de salaire des salariés pour la convention Bureaux d'études techniques SYNTEC: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné.

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CCN SYNTEC

Augmentations individuelles faisant suite à un congé maternité ou d'adoption L'année de son retour d'un congé de maternité ou d'adoption, le la salarié e bénéficie d'une augmentation individuelle annuelle au moins égale à la médiane des augmentations individuelles annuelles accordées dans l'entreprise pour une même position et un même coefficient de la classification de la convention collective, ancienneté et compétence équivalentes, sous réserve de dispositions plus favorables applicables dans l'entreprise. Le la salarié e bénéficie également, le cas échéant, des augmentations générales annuelles suivant les mêmes principes. Congé de paternité et d'accueil de l'enfant Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant accompagne l'évolution sociale sur la répartition des rôles dévolus aux femmes et aux hommes. Ainsi, un salarié peut demander à bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant conformément à l'article L. Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ouvre droit à une allocation minimum versée par la sécurité sociale. L'ancienneté se définit selon les conditions édictées à l'article 12 de la convention collective.

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