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La déclaration de résultats, imposés d'après le régime du bénéfice réel normal ou simplifié, doit être télétransmise dans les 60 jours suivant la cessation. Les éventuelles plus-values, réalisées lors de la cession du fonds de commerce par exemple, peuvent être exonérées d'imposition sous certaines conditions. Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée TVA La cessation d'activité entraîne le paiement de la TVA pour les redevables qui y sont assujettis. En cas de décès de l'employeur, la déclaration doit être effectuée dans les 6 mois du décès et au plus tard le 15 janvier de l'année suivante. Formulaire : Déclaration de modification pour la cotisation foncière des entreprises CFE et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux professionnels Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE Pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE , la déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés professionnels et la déclaration de liquidation et de régularisation professionnels doivent être adressées dans les 60 jours suivant la cessation. La CVAE est due uniquement par les entreprises, ou personnes exerçant une activité professionnelle non salariée, qui réalisent plus de

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La déclaration de résultats, imposés d'après le régime du bénéfice réel normal ou simplifié, doit être télétransmise dans les 60 jours suivant la cessation. Les éventuelles plus-values, réalisées lors de la cession du fonds de commerce par exemple, peuvent être exonérées d'imposition sous certaines conditions. Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée TVA La cessation d'activité entraîne le paiement de la TVA pour les redevables qui y sont assujettis. En cas de décès de l'employeur, la déclaration doit être effectuée dans les 6 mois du décès et au plus tard le 15 janvier de l'année suivante.

Formulaire : Déclaration de modification pour la cotisation foncière des entreprises CFE et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux professionnels Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE Pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE , la déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés professionnels et la déclaration de liquidation et de régularisation professionnels doivent être adressées dans les 60 jours suivant la cessation.

La CVAE est due uniquement par les entreprises, ou personnes exerçant une activité professionnelle non salariée, qui réalisent plus de C'est en effet le CFE, auprès duquel la cessation d'activité a été déclarée, qui leur transmet l'information. L'assuré reçoit dans les 30 jours une notification de radiation lui indiquant la situation de son compte débiteur ou créditeur. La procédure de radiation s'engage automatiquement à la date de la cessation d'activité.

Le cotisant dispose de 90 jours suivant la date d'effet de la radiation, pour déclarer ses revenus pour l'année de cessation et l'année précédente au moyen de la déclaration sociale des indépendants DSI. En ligne.

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